Politique de confidentialité

4. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les destinataires internes sont les suivants :
  • Les membres de notre association dont les attributions, fonctions et missions justifient qu’ils traitent les Données à caractère personnel des Personnes Concernées (e.g. Chargé du site, rédacteur de contenu…) pour les seules finalités prévues par la présente Politique de confidentialité et dans le cadre des mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel détaillées ci-après ;
• Les destinataires externes sont quant à eux :
  • Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels nous sommes susceptibles de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement, emailing, développeurs) ;
  • Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;
  • En cas de projet de levée de fonds, de reprise ou de cession d’une activité ou d’actifs par quelque moyen que ce soit y compris par cession de l’association exerçant cette activité ou possédant ces actifs, le ou les nouveaux gestionnaires potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas de reprise par un tiers, les Données à caractère personnel feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par celui-ci qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

5.1 Énoncé des droits

Conformément à la Réglementation applicable, les Personnes Concernées sont investies des droits suivants s’agissant de leurs données à caractère personnel :

• Un droit de nous demander confirmation que des données les concernant sont traitées, d’obtenir des informations sur les caractéristiques de ces Traitements, d’accéder à ces données et d’en demander une copie (droit d’accès et de copie) ;
  Un droit de faire rectifier ou de compléter toute donnée les concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification) ;
• Un droit de retirer leur consentement à tout moment à la condition que le Traitement concerné soit exclusivement fondé sur cette base légale (droit au retrait du consentement) ;
• Un droit de s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière et d’obtenir leur effacement, auquel cas nous ferons droit à cette demande sauf si le Traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux (droit d’opposition pour motif légitime et droit à l’effacement) ;
• Un droit d’obtenir la limitation du Traitement temporairement en cas de demande de rectification ou d’opposition pour motif légitime le temps que nous analysons la demande, ce qui signifie en pratique que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que nous ne pouvons pas les traiter (droit à la limitation) ;
• Un droit à la portabilité de Données, c’est-à-dire un droit d’obtenir de notre part la restitution des Données à caractère personnel qu’elles ont communiquées dans un format d’usage courant dès lors que le Traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
• Un droit de formuler des directives relatives au Traitement de leurs données après leur décès et de nous demander de conserver, effacer ou communiquer leurs données à un tiers expressément désigné, étant précisé que dès lors que nous avons connaissance du décès d’une Personne Concernée et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (droit post mortem).

5.2 Modalités d’exercice des droits

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut nous contacter via le formulaire de la page contact.

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme) et être la plus claire et exhaustive possible afin de nous permettre d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.
Nous pourrons éventuellement demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas nous pouvons être amenés à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.
En outre, nous ne serons pas tenus de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser nos activités.

6. SECURITE

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel que nous traitons et lutter contre leur destruction, perte, altération ou divulgation non autorisées.
À titre, d’exemple, les mesures suivantes ont été mises en place :

• Hébergement des Données à caractère personnel sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne sur le sol d’un pays membre ;
• Sensibilisation de notre personnel amené à traiter les Données des Personnes Concernées ;

En cas de Violation de données, nous nous engageons à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par la Réglementation applicable et, si ladite Violation fait peser un risque élevé sur les Personnes Concernées, à les en aviser et à leur communiquer le cas échéant les informations et recommandations nécessaires.

7. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou de la mise en œuvre d’un nouveau Traitement.

8. CONTACTS

Les Personnes Concernées peuvent nous adresser toute question ou réclamation relative à la présente politique ou lui faire part de recommandations ou de commentaires relatifs à cette dernière par écrit aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : 6 allée des Romarins 44360 Saint-Étienne-de-Montluc;
• Par email : via la page contact

Les Personnes Concernées peuvent également poser toute question à la Cnil ou introduire une plainte auprès de cette dernière.